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Conseil municipal

30 juin a 20 h 00 min - 21 h 00 min

ORDRE DU JOUR

  1. Sujets annexes au futur PLUi, mise en place : déclaration préalable pour clôture, ravalement et division foncière, permis de démolir, taxe d’aménagement et taxe d’aménagement majorée, droit de préemption simple et renforcé.
  2. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau dans le cadre d’un accord local,
  3. Fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux,
  4. Création d’une agence postale communale,
  5. Nouveaux tarifs périscolaires,
  6. Jury d’assises
  7. Affaires diverses.

 

Détails

Date :
30 juin
Heure :
20 h 00 min - 21 h 00 min