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Élections

Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription.

Pour pouvoir voter pour les prochaines élections, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales :

  • au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection ou,
  • avant le 10e jour précédent le 1er tour des élections, si vous vous trouvez dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).

Pour pouvoir voter, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir :  à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

(Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

Pièces à fournir :

  • Formulaire d’inscription disponible en Mairie ou sur le site service-public.fr  ou inscription en ligne 
  • Pièce d’identité :  La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente (en cours de validité, ou expirée depuis moins d’1 an). Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’un pièce d’identité française peut présenter à la place sa pièce d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Justificatif de domicile : Selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces :  justificatif de domicile dans la commune (Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.), Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune ou Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Quand s’inscrire :

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

 

Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau

Dernières actualités :

  1. Trois lois facilitant les règles d’inscription sur les listes électorales ont êté publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l’abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État et, au plus tard, le 31 décembre 2019.
  2. Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

 

Pour en savoir plus, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Prochaines élections :