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Entretien des trottoirs

(arrêté n° 8/2018 du 19 janvier 2018)

BALAYAGE ET NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIQUE

Article 1 : Balayage et entretien des trottoirs et caniveaux
Le balayage est une charge incombant au propriétaire, à son représentant ou à son locataire des propriétés jouxtant les voies communales.
Chacun est tenu de balayer le trottoir (si celui-ci est goudronné) et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute sa longueur au-devant de leurs immeubles bâtis ou non bâtis.
Les résidus du balayage doivent être mis dans des sacs poubelles ou des bacs roulants afin d’être enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
Outre ce balayage, les propriétaires, leurs représentants ou leurs locataires devront : 
  • opérer régulièrement le lavage des caniveaux et trottoirs goudronnés sur toute la longueur de leurs immeubles bâtis ou non bâtis
  • Arracher l’herbe qui croit sur les trottoirs au droit de leur propriété
Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables.
L’entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées.
 Article 2 : Neige et verglas
En période hivernale, les propriétaires et locataires sont tenus de balayer la neige et de casser la glace devant leur propriété, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
S’il n’existe pas de trottoirs, le balayage et le cassage de la glace doivent se faire sur un espace de 1 mètre à partir du mur de façade ou de clôture.
La neige et la glace doivent être mises en tas par leurs soins de manière à ne pas gêner la circulation.
Quand la circulation est rendue difficile par la glace, la neige glacée ou le verglas, les propriétaires et locataires sont tenus de disperser en quantité suffisante au droit de leur propriété, local administratif ou commercial du sel, du sable ou tout produit propre à faciliter la circulation et assurer la sécurité des piétons.
Il est interdit de déposer sur la voie publique de la neige ou de la glace provenant des cours, des jardins ou de l’intérieur des propriétés.
Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique et tout autre lieu de passage des piétons.
 Article 3 : Interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique et dans le réseau d’assainissement
 Il est expressément interdit de jeter sur la voie publique des ordures ou immondices quelconques.
Il est défendu de secouer des tapis au-dessus de la voie publique et de jeter quoi que ce soit par les fenêtres.
Il est également interdit de jeter dans le réseau d’assainissement, notamment via les bouches d’égout, des ordures ou les résidus du balayage de la voie publique et des caniveaux.