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Information aux salariés

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié a la faculté de se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail, par un conseiller du salarié.  Les conseillers du salarié figurent sur une liste arrêtée par le préfet du département. Elle peut être consultée :
dans chaque section d’inspection du travail ;
dans toutes les mairies.

Vous pouvez consulter le site de la Préfecture de Seine-et-Marne pour plus d’informations.

Arrêté 12 mai 2014 signé