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Élagage des arbres bordant les voies publiques

(extrait de l’arrêté n° 45/2013 du 12 juin 2013)

ÉLAGAGE DES ARBRES BORDANT LES VOIES PUBLIQUES

Article 6 : Les propriétaires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l’élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public.

Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures sur toute la hauteur des plantations.

Les propriétaires devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents dont ils seront d’ailleurs tenus responsables.

En cas d’urgence et dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune peut faire effectuer d’office les travaux d’élagage nécessaires, aux frais des propriétaires, après une mise en demeure restée sans effet.