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Lutte contre le bruit

Extrait de l’arrêté municipal n° 8/2018 du 19 janvier 2018

Article 7 : Règles concernant les nuisances sonores dans la commune

Les engins équipés de moteurs bruyants, tels qu’engins de chantier, tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses ne peuvent être utilisés que :

  • en semaine de 7 h 00 à 20 h 00
  • le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 30
  • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Tout travail bruyant, professionnel ou particulier, susceptible d’occasionner un bruit intense hors des ateliers et perturbant le repos ou la tranquillité des voisins, sont autorisés :

  • en semaine de 7 h 00 à 20 h 00
  • le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 30

Article 8 : Règles concernant les appareils utilisés pour la protection des cultures

Les périodes d’utilisation des appareils bruyants par les agriculteurs et maraîchers pour la protection de leurs cultures contre les dégâts causés par les animaux, sont autorisées sur le territoire de la commune, de 8 heures à 21 heures, avec une fréquence de détonations ne pouvant être inférieure à vingt minutes.