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Lutte contre le bruit

Les nuisances sonores sont réglementées par l’arrêté préfectoral n°AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019

(extraits)

Article 4 : HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PARTICULIERS
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses,scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :
• de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00, du lundi au vendredi ;
• de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, le samedi ;
• de 10 h 00 à 12 h 00 les dimanches et jours fériés.

Les travaux bruyants d’entretien,de réglage de moteurs et de réparation de véhicules sont interdits sur la voie publique. Les réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite sont tolérées.

Article 6 : HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PROFESSIONNELS
Les chantiers de travaux, privés ou publics, effectués à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, l’entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :
• de 7 h 00 à 20 h 00, du lundi au vendredi ;
• de 8 h 00 à 20 h 00, le samedi ;

et interdits les dimanches et jours fériés.

Règles concernant les appareils utilisés pour la protection des cultures (effaroucheurs)

Les périodes d’utilisation des appareils bruyants par les agriculteurs et maraîchers pour la protection de leurs cultures contre les dégâts causés par les animaux, sont autorisées sur le territoire de la commune, de 8 heures à 21 heures, avec une fréquence de détonations ne pouvant être inférieure à vingt minutes (extrait de l’arrêté municipal n° 8/2018).