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Taxe d’aménagement et Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement remplace la taxe local d’équipement, la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles, la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et la taxe complémentaire à la TLE en Ile -de-France. Elle est composée de 3 parts, communale ou intercommunale, départementale et régionale.

La taxe s’applique à toutes les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments et aménagement de toute nature soumis au régime des autorisations d’urbanisme ainsi que dans les cas de changement de destination de certains locaux des exploitations agricoles (ex : grange en habitation). Elle s’applique à toutes les autorisations d’urbanisme déposées depuis le 1er mars 2012.

Le taux communal est de 5 % pour Chailly-en-Bière;

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive