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Déclarer un puits

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un puits ou forage à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Pour les ouvrages conçus à partir du 1er janvier 2009 : La déclaration doit être réalisée en deux temps.

1ère étape – Dépôt à la mairie du formulaire de déclaration de l’intention de réaliser un ouvrage, minimum 1 mois avant le début des travaux.

2e étape – Actualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réellement réalisés, dans un délai maximum d’un mois après la fin des travaux. Ce formulaire est accompagné des résultats de l’analyse de la qualité de l’eau lorsque celle-ci est destinée à la consommation humaine au sens de l’article R.1321-1 du code de la santé publique.

Cette déclaration en deux temps a été rendue nécessaire car il est très fréquent que les caractéristiques de l’ouvrage tel qu’il était prévu soient différentes de celles de l’ouvrage réalisé.

Pour les ouvrages existants :

Une seule déclaration est nécessaire. Elle reprend les éléments relatifs à l’ouvrage tel qu’il existe aujourd’hui. Tous les ouvrages existants devront être déclarés au 31 décembre 2009.

Le code de la santé publique prévoit que si l’eau est destinée à l’alimentation de plus d’une famille, elle doit avoir fait l’objet d’une autorisation préfectorale préalable (article L. 1321-7). Il prévoit en outre que, si cette eau est destinée à l’alimentation de plus de 50 personnes (ou si le débit journalier est supérieur à 10 m3) ou, quel que soit le débit, dans le cadre d’une activité commerciale (exemple : camping, hôtel …), elle est soumise au contrôle sanitaire de la DDASS (article L. 1321-4 III).

Pour en savoir plus et télécharger le formulaire :

http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/