Urbanisme & travaux

La commune de Chailly-en-Bière est située dans la plaine de Bière à la frange Nord-Ouest de Fontainebleau. Elle est située :

  • dans le périmètre de protection des sites naturels inscrits sur l’ensemble du territoire communal.
  • dans le périmètre de protection des monuments historiques (périmètre de 500 m autour des monuments inscrits soit l’église St Paul, inscrite à l’inventaire des M.H. (arrêté du 18/03/1926), et l’Auberge du Cheval Blanc inscrite à l’inventaire supplémentaire des M.H. (arrêté du 21/12/1984)).
          1. Le Plan Local d’urbanisme

          2. Protection M.H. et site inscrit

          3. Les autorisations d’urbanisme

          4. L’eau et l’assainissement

          5. La taxe d’aménagement

          6. Haies, arbres en mitoyenneté

          7. Lutte contre le bruit

          8. Le cadastre solaire

          9. Déclarer un puits

          10. Prêts habitats C.A.D.A.L. 77

 

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 22 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé le projet de Plan Local d’Urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document d’urbanisme réglementaire. Il définit l’ensemble des règles de constructibilité, en esquissant le nouveau visage urbain de la ville, à long terme. Le P.L.U. est consultable en mairie, mais les principaux …

Protection Monuments Historiques et site inscrit

La commune de Chailly-en-Bière est située dans la plaine de Bière à la frange Nord-Ouest de Fontainebleau. Elle est située : – dans le périmètre de protection des sites naturels inscrits sur l’ensemble du territoire communal. – dans le périmètre de protection des monuments historiques (périmètre de 500 m autour des monuments inscrits soit l’église …

Autorisations d’urbanisme

La commune de Chailly-en-Bière est située dans le périmètre des monuments historiques, dans celui des sites naturels inscrits et dans le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. Elle fait également partie de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau. Servitudes d’utilité publique servitudes de protection des monuments historiques (1) servitudes de protection des sites et …

L’eau et l’assainissement

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau gère la compétence eau et assainissement pour l’ensemble des 26 communes depuis le 1er janvier 2018. C’est elle qui organise le service de l’eau. Elle prend les décisions nécessaires et investit en conséquence. Elle est propriétaire des installations qui se trouvent sur son territoire comme les forages, les …

Permission de voirie

Les travaux soumis à permission de voirie concernent : – le raccordement à caniveau des eaux pluviales, – le montage d’un échafaudage sur le domaine public, – le stationnement d’une benne à gravats ou le dépôt de sable sur le trottoir, – l’aménagement d’une zone de protection de chantier lors d’une construction, – l’occupation du …

Rénovation de l’habitat

L’espace FAIRE (Faciliter Accompagner Informer pour la Rénovation Énergétique) pour les particuliers. Deux agents du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français sont à la disposition des habitants pour les accompagner dans leur projet de rénovation énergétique, Le programme RECIF (Rénovation Énergétique des Copropriétés en France) pour les copropriétés et syndics,

Élagage des arbres bordant les voies publiques

(extrait de l’arrêté n° 8/2018 du 19 janvier 2018) ÉLAGAGE DES ARBRES BORDANT LES VOIES PUBLIQUES Article 6 : Les propriétaires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l’élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie …

Taxe d’aménagement et Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement remplace la taxe local d’équipement, la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles, la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et la taxe complémentaire à la TLE en Ile -de-France. Elle est composée de 3 parts, communale ou intercommunale, départementale et régionale. …

Taxes directes locales

Taux d’imposition des taxes directes locales : –  Taxe foncière (bâti)………… 39,39 % – Taxe foncière (non bâti)…… 51,36 % Conseil municipal du du 12 avril 2021  

Haies, arbres en mitoyenneté

La réglementation, extrêmement claire sur ce sujet, peut être résumée de la manière suivante : Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin au niveau de la limite séparatrice. Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Il a le droit absolu …

Lutte contre le bruit

Les nuisances sonores sont réglementées par l’arrêté préfectoral n°AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 (extraits) Article 4 : HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PARTICULIERS Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de …

Le cadastre solaire

Le Pays de Fontainebleau vous propose un portail dédié au territoire permettant de connaitre le potentiel solaire de votre toiture, ceci dans le cadre de la réalisation de son PCAET (Plan Climat Énergie Territorial). Pour en savoir +, consulter le site du Pays de Fontainebleau, rubrique cadre de vie et environnement  

Déclarer un puits

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un puits ou forage à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Pour les ouvrages conçus à partir du 1er janvier 2009 : La déclaration doit être réalisée en deux temps. 1ère étape – Dépôt à la mairie …

Prêts habitats C.A.D.A.L. 77

LA CAISSE DÉPARTEMENTALE D’AIDE AU LOGEMENT de Seine-et-Marne est une association créée et financée par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne depuis 1961. Cet organisme propose des prêts pour aider au financement de l’acquisition et de la rénovation de la résidence principale des seine-et-marnais. Ces aides départementales sont des prêts complémentaires (sous conditions de ressources) dont …