Urbanisme & travaux

La commune de Chailly-en-Bière est située dans la plaine de Bière à la frange Nord-Ouest de Fontainebleau. Elle est située :

  • dans le périmètre de protection des sites naturels inscrits sur l’ensemble du territoire communal.
  • dans le périmètre de protection des monuments historiques (périmètre de 500 m autour des monuments inscrits soit l’église St Paul, inscrite à l’inventaire des M.H. (arrêté du 18/03/1926), et l’Auberge du Cheval Blanc inscrite à l’inventaire supplémentaire des M.H. (arrêté du 21/12/1984)).
          1. Le Plan Local d’urbanisme

          2. Protection M.H. et site inscrit

          3. Les autorisations d’urbanisme

          4. L’eau et l’assainissement

          5. La taxe d’aménagement

          6. Haies, arbres en mitoyenneté

          7. Lutte contre le bruit

          8. Le cadastre

          9. Le cadastre solaire

          10. Déclarer un puits

          11. Prêts habitats C.A.D.A.L. 77

 

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 22 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé le projet de Plan Local d’Urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document d’urbanisme réglementaire. Il définit l’ensemble des règles de constructibilité, en esquissant le nouveau visage urbain de la ville, à long terme. Le P.L.U. est consultable en mairie, mais les principaux …

Protection Monuments Historiques et site inscrit

La commune de Chailly-en-Bière est située dans la plaine de Bière à la frange Nord-Ouest de Fontainebleau. Elle est située : – dans le périmètre de protection des sites naturels inscrits sur l’ensemble du territoire communal. – dans le périmètre de protection des monuments historiques (périmètre de 500 m autour des monuments inscrits soit l’église …

Autorisations d’urbanisme

La commune de Chailly-en-Bière est située dans le périmètre des monuments historiques, dans celui des sites inscrits et dans le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. Elle fait également partie de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau. Servitudes d’utilité publique servitudes de protection des monuments historiques (1) servitudes de protection des sites et monuments …

L’eau et l’assainissement

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau gère la compétence eau et assainissement pour l’ensemble des 26 communes depuis le 1er janvier 2018. C’est elle qui organise le service de l’eau. Elle prend les décisions nécessaires et investit en conséquence. Elle est propriétaire des installations qui se trouvent sur son territoire comme les forages, les …

Taxe d’aménagement et Redevance d’Archéologie Préventive (RAP)

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement remplace la taxe local d’équipement, la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles, la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et la taxe complémentaire à la TLE en Ile -de-France. Elle est composée de 3 parts, communale ou intercommunale, départementale et régionale. …

Haies, arbres en mitoyenneté

La réglementation, extrêmement claire sur ce sujet, peut être résumée de la manière suivante : Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin au niveau de la limite séparatrice. Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Il a le droit absolu …

Lutte contre le bruit

Extrait de l’arrêté municipal n° 8/2018 du 19 janvier 2018 Article 7 : Règles concernant les nuisances sonores dans la commune Les engins équipés de moteurs bruyants, tels qu’engins de chantier, tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses ne peuvent être utilisés que : en semaine de 7 h 00 à 20 h 00 le samedi de 9 h …

Le cadastre

Le plan cadastral français est disponible gratuitement en ligne depuis janvier 2008. Ce service, proposé par la Direction Générale des impôts, permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. http://www.cadastre.gouv.fr/  

Le cadastre solaire

Le Pays de Fontainebleau vous propose un portail dédié au territoire permettant de connaitre le potentiel solaire de votre toiture, ceci dans le cadre de la réalisation de son PCAET (Plan Climat Énergie Territorial). Pour en savoir +, consulter le site du Pays de Fontainebleau, rubrique cadre de vie et environnement  

Déclarer un puits

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un puits ou forage à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Pour les ouvrages conçus à partir du 1er janvier 2009 : La déclaration doit être réalisée en deux temps. 1ère étape – Dépôt à la mairie …

Prêts habitats C.A.D.A.L. 77

LA CAISSE DÉPARTEMENTALE D’AIDE AU LOGEMENT de Seine-et-Marne est une association créée et financée par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne depuis 1961. Cet organisme propose des prêts pour aider au financement de l’acquisition et de la rénovation de la résidence principale des seine-et-marnais. Ces aides départementales sont des prêts complémentaires (sous conditions de ressources) dont …