Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’am\u00e9nagement remplace la taxe local d’\u00e9quipement, la taxe d\u00e9partementale pour les espaces naturels sensibles, la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et la taxe compl\u00e9mentaire \u00e0 la TLE en Ile -de-France. Elle est compos\u00e9e de 3 parts, communale ou intercommunale, d\u00e9partementale et r\u00e9gionale.<\/p>\n
La taxe s’applique \u00e0 toutes les op\u00e9rations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de b\u00e2timents et am\u00e9nagement de toute nature soumis au r\u00e9gime des autorisations d’urbanisme ainsi que dans les cas de changement de destination de certains locaux des exploitations agricoles (ex : grange en habitation). Elle s’applique \u00e0 toutes les autorisations d’urbanisme d\u00e9pos\u00e9es depuis le 1er mars 2012.<\/p>\n
Le taux communal est de 5 % pour Chailly-en-Bi\u00e8re ;<\/p>\n
Taxe d’am\u00e9nagement<\/a><\/p>\n La taxe d\u2019am\u00e9nagement : mode de calcul et exon\u00e9rations possibles<\/a><\/p>\n