Élaboration du projet du RLPI

Le registre dématérialisé de l’enquête publique sur le Règlement Local de publicité Intercommunal dont le lien est ICI sera accessible à compter du lundi 9 décembre 9h30. Les pièces du dossier seront téléchargeables depuis cette plateforme. Il sera possible d’y déposer les observations directement. Vous aurez également la possibilité d’adresser directement un mail à : rlpi-pays-fontainebleau@enquetepublique.net