Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal

du pays de Fontainebleau

La loi ALUR du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové est venue renforcer les dispositions règlementaires garantissant une bonne collaboration entre l’intercommunalité et ses communes membres dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et par “ricochet” du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

La CAPF a travaille actuellement au lancement de l’élaboration d’un RLPi comme l’impose la loi. L’élaboration du RLPi est soumise à une obligation de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Aussi, chacun peut donner son avis sur le sujet.

Un dossier de présentation de la procédure, ainsi qu’un registre de concertation, sont mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie et sont consultables pendant les heures d’ouverture.